Jouer dans la rue 2024

Afin qu’une rue (ou un tronçon de rue) puisse devenir officiellement une zone de jeu libre, différentes étapes sont à réaliser.

Il est important de comprendre que seule une démarche portée par une ou un résidant de Sainte-Anne-des-Plaines ne pourra être reçue et étudiée. Le Service des loisirs et de la culture ou le Conseil municipal ne pourront pas déterminer une zone de jeu libre sans l’implication des citoyens et citoyennes du secteur.

1. La demande doit être portée par une personne résidant dans le secteur.

Pour pouvoir déposer un dossier de candidature, le porteur de projet doit :

• Être âgée de 18 ans et plus;
• Être résidant sur la rue proposée;
• Détenir un accès au portail citoyen.

2. Les deux tiers des personnes résidant dans le secteur doivent appuyer la demande.

Lors du dépôt du dossier de candidature, le porteur du projet devra remettre une liste comportant les signatures d’au moins les deux tiers (66 %) des résidents de la rue proposée.

La liste devra contenir les noms, prénoms, adresses, coordonnées téléphoniques et signatures des personnes acceptant le projet et adhérant au code de vie lié au projet.

Le comité multisectoriel évaluera ce nombre en se fiant notamment au nombre d’adresses civiques enregistrées sur la rue.

Un document manquant ou incomplet fera en sorte d’éliminer le dossier de candidature sans passer à l’étape suivante.

3. Un comité multisectoriel évaluera chaque demande admissible et fera des recommandations au Conseil municipal.

Pour qu’une candidature soit admissible, la rue ciblée doit répondre aux critères suivants :

• Être une rue à caractère local (pas collectrice, ni d’artère ou de boulevard);
• Avoir un bon dégagement visuel pour les automobilistes;
• Le secteur doit être résidentiel et n’avoir aucun commerce sur la rue;
• Posséder un éclairage public pour une visibilité en soirée.

Ces critères devront être respectés en totalité afin de passer à la prochaine étape qui consiste à une évaluation sur le terrain par le comité multisectoriel. Cette évaluation consiste à s’assurer que le secteur sera sécuritaire en tout temps pour tous les usagers de la route.

Lors de l’évaluation sur le terrain, le comité vérifiera notamment la visibilité, la configuration de la rue, la circulation autour du secteur, les règlements et les contraintes légales en place.

4. Le Conseil municipal accordera le droit de jouer dans la rue dans les secteurs retenus selon les recommandations du comité multisectoriel.

Suite à son évaluation sur le terrain, le comité multisectoriel remettra au conseil municipal ses recommandations quant aux rues qui pourraient faire partie du projet pilote pour 2024.

Lors de la séance du conseil d’avril ou de mai, le Conseil prendra une résolution officielle désignant les secteurs retenus.

5. De la signalisation et du marquage identifieront adéquatement les zones où le jeu libre dans la rue sera permis durant la période encadrée par le règlement.

D’ici l’ouverture des zones de jeu libre, de la signalisation sera mise en place dans les secteurs retenus. Des panneaux de signalisation, des bollards et du marquage au sol seront installés.

Notez que la ville se réserve le droit de retirer le projet de la rue à tout moment.
Une évaluation sera refaite chaque année.

Dans le cadre du projet « Jouer dans la rue », les participants résidant dans le secteur identifié s’engagent à respecter les règles suivantes pour maintenir un bon voisinage :

• Faire preuve de vigilance en tout temps, autant des joueurs que des usagers de la route;
• Assurer, par un adulte responsable, une surveillance en tout temps lorsqu’il y a du jeu dans la rue – aucun enfant ne peut être laissé sans surveillance lors des périodes de jeu libre dans la rue;
• Faire preuve de courtoisie et partager la rue avec tous les usagers de la route (automobiles, cyclistes, piétons);
• Respecter les voisins en évitant d’être trop bruyants;
• Respecter de l’aire de jeu déterminée;
• Respecter de la période de jeu établie entre 9 h et 20 h;
• Respecter de la propriété d’autrui;
• Voir au dégagement de la chaussée après les activités – aucun équipement ne peut rester dans la rue en dehors des heures de jeu;
• S’assurer de respecter une distance sécuritaire avec les véhicules stationnés en bordure de rue.

Lorsque le porteur de projet ira recueillir les signatures d’appui, il devra s’assurer que tous les signataires adhèrent au code de vie.

Une signature du formulaire indique que la personne s’engage à suivre et à respecter le code de vie si la candidature est retenue.

Le porteur de projet doit imprimer la grille d’adhésion du milieu afin de procéder au recrutement d’au moins les deux tiers des résidents du secteur qu’il cible.

La grille est disponible pour téléchargement un peu plus haut sur cette page ou en version papier au comptoir du Service des loisirs et de la culture de l’hôtel de ville (139, boulevard Sainte-Anne).

Lorsqu’il aura toutes les signatures nécessaires, le porteur de projet devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le portail citoyen et s’assurer de répondre à toutes les questions. Il devra déposer la grille d’adhésion du milieu en pièce jointe à même ce formulaire web.