Politique de protection des renseignements personnels

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Étape 01

Appel de projet

Qui peut déposer un projet?

Toute citoyenne et tout citoyen de Sainte-Anne-des-Plaines âgé(e) de 16 ans et plus peut déposer un projet, à l’exception des employés municipaux, des membres du conseil municipal, des membres du comité de coordination du budget participatif de même que les membres de leur famille immédiate.

Le dépositaire du projet peut le présenter à titre citoyen ou de représentant d’une organisation ou d’un regroupement basé à Sainte-Anne-des-Plaines (sont exclus les organismes régionaux).

Comment participer

Vous souhaitez soumettre votre idée? Voici les étapes à suivre :

  1. Remplir et soumettre formulaire de dépôt de projet au plus tard le 11 avril 2023;
  2. S’il y a lieu, participer à l'atelier de bonification de projet (sur rendez-vous), si le comité de coordination vous y convie;
  3. S’il y a lieu, adapter votre projet en tenant compte des éléments identifiés par le comité de coordination.

Renseignements personnels et confidentialité

Vos renseignements personnels transmis lors du dépôt de votre projet demeureront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à d'autres fins que le budget participatif.

Critères d'admissibilité des projets

Un projet pourra être soumis au vote seulement si :

  • Le projet vise le bien commun et répond à un besoin de la collectivité;
  • Le projet est réalisable durant l’année 2024;
  • Le projet soumis représente une dépense en immobilisation allant d’un minimum de 15 000 $ à un maximum de 100 000 $;
  • Une dépense en immobilisation est une infrastructure ou un équipement dont la durée de vie utile est d’au minimum cinq (5) ans;
  • Le projet est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
  • Le site proposé permet la réalisation du projet;
  • Le projet s’inscrit dans les domaines de compétences de la Ville comme les loisirs, la culture, l’environnement ou la vie communautaire;
  • Le projet, si retenu, est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
  • Si le projet inclut une œuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Ville.
  • Le projet est soumis à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de dépôt de projets qui est le 11 avril 2023;
  • Le projet est présenté par un visuel (un atout);
  • Le projet est de juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
  • De manière non restrictive, les projets devront s’inscrire dans les principes généraux de pratiques écoresponsables, de développement durable et d’accessibilité universelle.

Un projet n’est pas éligible si :

  • Le projet est de nature événementielle ou éphémère;
  • Le projet nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (propriétés privées, droit de passage, cession d’un droit, etc.);
  • Le projet interfère avec les projets déjà en cours ou déjà planifiés au programme triennal d’immobilisations de la Ville;
  • Le projet est déjà en cours de réalisation;
  • Le projet sert des intérêts privés;
  • L’usage prévu est réservé à un seul groupe ou à une association de personnes;
  • Le projet comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
  • Le projet génère des frais de fonctionnement ou d’entretien annuel supérieur à 5 % par an du montant investi (ex. : frais d’entretien), par exemple, pour un projet de 100 000 $, cela équivaut à 5 000 $ par année;
  • Le projet ne respecte pas les principes généraux de pratiques écoresponsables, de développement durable et d’accessibilité universelle.
Étape 02

Analyse des projets

L'équipe municipale procède à l'analyse des projets qui ont été déposés. Les porteurs de projets sont invités à travailler sur leur idée afin de les bonifier ou de les rendre admissible à la prochaine étape.

Étape 03

Vote populaire

Le vote se tiendra ici même, sur le portail citoyen. Seuls les citoyens et citoyennes de Sainte-Anne-des-Plaines pourront voter. 

Le vote se terminera à 23 h 59 le mercredi 21 juin 2023.

Étape 04

Dévoilement du ou des projets préférés

Lors des festivités de la fête nationale du Québec, tout juste avant le spectacle, le conseil municipal fera l'annonce du ou des projets ayant reçu le plus grand appui de la part des citoyennes et citoyens durant la période de vote!

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal, le mardi 11 juillet prochain, une résolution sera prise afin d'officialiser le ou les projets qui seront réalisés en 2024.

Étape 05

Planification de la réalisation des travaux

Les différents Services de la Ville travailleront à bien planifier les travaux (plans, devis, appel d'offres, budget, etc.) en vue des travaux qui devraient se réaliser dès le printemps 2024.

Budget participatif 2023-2024

En cours

Un budget participatif est un processus dans lequel les citoyennes et citoyens peuvent décider de l’affectation d’une partie du budget de leur collectivité territoriale. Pour la première édition de la démarche anneplainoise, le conseil municipal a réservé une enveloppe budgétaire de 100 000 $ pour permettre la réalisation d’un maximum de deux projets soumis par des citoyennes et citoyens et choisis lors d’un vote par l’ensemble de la population.

Le projet retenu : Aménagement du parc des Méandres

C'est avec beaucoup d'enthousiasme que le comité de pilotage du budget participatif annonce que le projet retenu dans le cadre de cette première édition est celui de monsieur Benoit Renaud pour l'aménagement du parc des Méandres!

Son projet a obtenu le plus de points lors de la compilation des votes. Lors de la prochaine séance du conseil municipal, une résolution sera prise afin d'officialiser la suite du projet qui inclura sa réalisation en 2024.

Lors de cette même séance, le conseil pourra déterminer s'il bonifie le projet ou si un deuxième projet pourra s'ajouter afin d'utiliser la totalité de l'enveloppe budgétaire disponible dans le cadre du budget participatif. La séance est prévue le  mardi 11 juillet prochain.

Le vote populaire des citoyennes et citoyens

La période de vote vient tout juste de se terminer. Les citoyennes et citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines devaient identifier les trois projets qui les touchaient le plus parmi les huit projets finalistes. 

Lors des festivités de la fête nationale du Québec, le ou les projets ayant reçu le plus grands nombres de points seront annoncés. La population est invitée à se joindre aux membres du conseil municipal lors de cette annonce, vers 19 h 45 au parc des Saisons.

L'appel de projets

L'appel de projets s'est déroulé du 1er mars au 3 avril. Cette première étape permettait à toute personne intéressée de déposer un projet qui représente une dépense en immobilisation allant d’un minimum de 15 000 $ à un maximum de 100 000 $. Le projet, qui devait être réalisable en totalité en 2024, devait viser le bien commun et répondre à un besoin de la collectivité. Ce sont principalement les domaines de compétences de la Ville suivants qui devaient être visés par les projets : loisirs, culture, environnement et vie communautaire. Le conseil municipal souhaitait aussi que les projets s’inscrivent dans les principes généraux de développement durable, d’écoresponsabilité et d’accessibilité universelle.

Projets soumis

PROJET RETENU

Aménagement du parc des Méandres

Initiative de
Benoit Renaud

Lieu(x) ciblé(s)
Parc des Méandres

Budget
75 000$

Afin de rapprocher les citoyens de la nature et de profiter pleinement du parc des Méandres, le projet inclut : l’ajout de mobilier, l’installation de panneaux avec carte des sentiers et règlements ainsi que des panneaux d’interprétation sur la faune et la flore, l’aménagement d’habitats fauniques et l’aménagement d’un sentier avec plateforme pour l’observation de la faune. Les amants de la nature seront comblés!

Projet soumis

Pump track

Initiative de
Émilie Emond

Lieu(x) ciblé(s)
Parc Neuville

Budget
100 000$

Construction d’une piste de pump track modulable au parc Neuville. Un excellent ajout pour les jeunes et adultes amateurs de planche à roulettes, trottinette et BMX. La piste aura la possibilité d’être bonifiée dans les prochaines années par l’ajout de modules.

Projet soumis

Trampolines et coin détente

Initiative de
Sophie Bourassa et Pierre-Luc Duquette

Lieu(x) ciblé(s)
Parc Limoges

Budget
100 000$

Nouvel aménagement au parc Limoges comprenant l’ajout de trampolines intégrées au sol, d’une clôture végétale pour déconseiller aux plus petits de se rendre près de la rue. Le projet inclus aussi d’ajouter un petit module ou un espace de jeu participatif pour les enfants de 0 à 5 ans (exemple : petite maisonnette, voiturette, tracteur, etc.) et différents espaces de détente ou de surveillance grâce à des bancs de parc ou chaises près de ces zones. Un parc pensé, conçu et réalisé pour les petites familles dynamiques!

Projet soumis

Terrains de pickleball et installation de filets protecteurs

Initiative de
Jacqueline Bellefeuille et Michel Thibodeau

Lieu(x) ciblé(s)
Parc des Saisons

Budget
30 000$

Lignage de six terrains de pickleball sur les terrains de tennis existants au parc des Saisons, installation de filets séparateurs entre les terrains de tennis et construction d’un espace de rangement pour les filets de pickleball et le prêt de raquettes. Parfait pour les personnes qui veulent découvrir le sport et les amateurs déjà conquis!

Projet soumis

Tables de ping-pong extérieures et ajout de mobilier

Initiative de
Valérie Bernard, Ludovic Dion et Félix Guénette

Lieu(x) ciblé(s)
Parcs des Familles et des Saisons

Budget
50 000$

Installation de tables de ping-pong à l’extérieur dans les parcs des Familles et des Saisons en plus de l’ajout de mobiliers de détente de type chaises longues. Le projet inclut aussi le prêt de raquettes fait par le surveillant présent au parc. Tout le monde pourra ainsi profiter de ces installations!

Projet soumis

Installation de buts et d'abris de joueurs de soccer

Initiative de
Le club de soccer Les Satellites, Alizée Bourgeois-Jeuris

Lieu(x) ciblé(s)
Parcs des Saisons, Limoges et Normandie

Budget
50 000$

Afin de permettre aux jeunes (et moins jeunes) de pratiquer le soccer près de leur domicile, le projet inclut l’installation de mini buts dans les parcs Limoges et Normandie. Pour les amateurs de soccer, des abris de joueurs seraient installés au parc des Saisons.

Projet soumis

Agrandissement des jardins communautaires et ajout d’une pergola

Initiative de
Michel Thibodeau

Lieu(x) ciblé(s)
Jardins communautaires

Budget
25 000$

Projet d’agrandissement des jardins communautaires pour permettre à plus de gens de louer des terrains et ainsi découvrir et développer leur passion du jardinage. Le projet permettrait aussi d’ajouter d’une pergola pour créer une zone d’ombre et de détente permettant à tous les jardiniers d’en profiter!

Projet soumis

Parcours d’habitats fauniques

Initiative de
Benoit Renaud

Lieu(x) ciblé(s)
Plusieurs endroits de la ville

Budget
35 000$

Un projet pour tous les amateurs de la faune! Le projet consiste à inventorier les sites propices à l’installation de nichoirs d’oiseaux, de dortoir à chauve-souris, perchoirs pour oiseaux de proie, d'hôtels à insectes et hibernacles à couleuvre afin d’y installer des bornes d’identification avec accès numériques. Ce projet touchant l’ensemble du territoire pourra permettre à la population d’en apprendre davantage sur ces espèces! La création d’un guide virtuel avec les espèces ciblées par le parcours complèterait le projet.

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Commentaires4

  • ronald charbonneau

    Vous aviez jusqu'à 100 000 $ pour les projets pourquoi en choisir un seul au lieu de plusieurs pour le même total?

  • Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

    Monsieur Charbonneau,
    Tel que mentionné dans les règlements du budget participatif, le conseil municipal pourrait permettre la réalisation d'un maximum de deux projets avec la même enveloppe budgétaire, et ce, selon l'ordre finale du vote. Celui-ci annoncera sa décision lors de la prochaine séance du conseil. C'est donc à suivre!

  • Solange Benoit

    Le projet que j’aimerais beaucoup c’est l’aménagement du Parc des Méandres car c’est un endroit paisible et agréable!

  • Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

    Bonne nouvelle Madame Solange Benoit!!
    Nous avons dévoilé le projet choisi le 24 juin dernier et il s'agit de l'aménagement du parc des Méandres!