Budget participatif 2025-2026

Initiative de
Le club de soccer Les Satellites, Alizée Bourgeois-Jeuris

Lieu(x) ciblé(s)
Parcs des Saisons, Limoges et Normandie

Budget
65 000$

Afin de permettre aux jeunes (et moins jeunes) de pratiquer le soccer près de leur domicile, le projet inclut l'installation d'abris de joueurs pour les terrains de soccer et de football du parc des Saisons et ajout de buts de soccer dans les parcs Limoges et Normandie.

Initiative de
Yéléna Tsala, Comité jeunesse

Lieu(x) ciblé(s)
Centre Jean-Guy-Cardinal

Budget
20 000$

Le vendredi, samedi et dimanche soir, le Centre Jean-Guy Cardinal ouvrirait ses portes aux citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines pour une fin de semaine culturelle unique.

À travers des kiosques créés et animés par la communauté, chaque espace mettrait à l’honneur un pays différent, en faisant découvrir ses traditions (objets), ses saveurs (nourriture) et son histoire (œuvres).

Des spectacles viendraient divertir petits et grands, tandis que des quiz interactifs permettraient aux participants de remporter diverses récompenses tout au long des soirées.

Ce projet serait une occasion exceptionnelle de célébrer la diversité culturelle et de voyager à travers les cultures du monde entier, sans jamais quitter la ville !

Initiative de
Thomas Bouvrette

Lieu(x) ciblé(s)
Parc Racine

Budget
55 000 $

Installation d'équipement fitness extérieur dans le parc Racine. Les équipements permettront à tous de s'entrainer à l'extérieur et de varié leurs exercices.

Initiative de
Jacqueline Bellefeuille et Michel Thibodeau

Lieu(x) ciblé(s)
Parc des Saisons

Budget
35 000$

Lignage de six terrains de pickleball sur les terrains de tennis existants au parc des Saisons, installation de filets séparateurs entre les terrains de tennis et construction d’un espace de rangement pour les filets de pickleball et le prêt de raquettes. Parfait pour les personnes qui veulent découvrir le sport et les amateurs déjà conquis!

Initiative de
Marie-France Lord

Lieu(x) ciblé(s)
Parc des Familles

Budget
65 000 $

Installation d'une table à Ping-Pong au parc des Familles. Le projet inclut aussi le prêt de raquettes fait par le surveillant présent au parc. Tout le monde pourra ainsi profiter de ces installations!

Deux volets : volet régulier et volet jeunesse

Cette deuxième édition du budget participatif anneplainois propose deux volets distincts pour le dépôt de projet. 

Volet régulier

• Enveloppe budgétaire allant de 15 000 $ à 75 000 $.
• Le projet doit être déposé par une personne de plus de 16 ans.
• Le projet doit être absolument une dépense d’immobilisation.

Volet jeunesse

• Enveloppe budgétaire allant de 2 500 $ à 25 000 $.
• Le projet doit être déposé par une personne âgée de 12 à 17 ans.
• Le public cible du projet doit être les jeunes de 0 à 17 ans.
• Le projet pourra être une dépense d’immobilisation ou de nature événementielle.
• Le Conseil municipal s’engage à utiliser la totalité de l’enveloppe budgétaire si plusieurs projets déposés dans le cadre de ce volet peuvent être réalisés avec la somme totale de 25 000 $.

Toute citoyenne et tout citoyen de Sainte-Anne-des-Plaines âgé(e) de 16 ans et plus —pour le volet régulier — et de 12 à 17 ans — pour le volet jeunesse— peut déposer un projet, à l’exception des employés municipaux, des membres du conseil municipal, des membres du comité de coordination du budget participatif de même que les membres de leur famille immédiate.

Le dépositaire d’un projet pour le volet régulier peut le présenter à titre citoyen ou de représentant d’une organisation ou d’un regroupement basé à Sainte-Anne-des-Plaines (sont exclus les organismes régionaux).

Vous souhaitez soumettre votre idée? Voici les étapes à suivre :

• Remplir et soumettre formulaire de dépôt de projet au plus tard le 3 avril 2025;
• Le formulaire est disponible ici ou vous pouvez téléchargez la version PDF un peu plus bas; 
• S’il y a lieu, participer à la rencontre de bonification de projet (sur rendez-vous), si le comité de coordination vous y convie;
• S’il y a lieu, adapter votre projet en tenant compte des éléments identifiés par le comité de coordination.

Renseignements personnels et confidentialité

Vos renseignements personnels transmis lors du dépôt de votre projet demeureront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à d'autres fins que le budget participatif.

Pour déposer un projet, complétez le formulaire suivant :

• En ligne
• En format PDF (impression ou remplir à l'écran)

Un projet pourra être soumis au vote seulement si :

• Le projet vise le bien commun et répond à un besoin de la collectivité;
• Le projet est réalisable durant l’année 2026;
  • Le projet soumis représente :
  • Pour le volet régulier : une dépense en immobilisation allant d’un minimum de 15 000 $ à un maximum de 75 000 $;
  • Pour le volet jeunesse : une dépense en immobilisation ou pour un événement allant d’un minimum de 2 500 $ à un maximum de 15 000 $;
    • Une dépense en immobilisation est une infrastructure ou un équipement dont la durée de vie utile est d’au minimum cinq (5) ans;
• Le projet est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
  • Le site proposé permet la réalisation du projet;
• Le projet s’inscrit dans les domaines de compétences de la Ville comme les loisirs, la culture, l’environnement ou la vie communautaire;
• Le projet, si retenu, est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
• Si le projet inclut une œuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Ville. 
• Le projet est soumis à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de dépôt de projets qui est le 3 avril 2025;
• Le projet est accompagné d’un ou de visuels (un atout). Il peut s’agir de photos, de plans ou de dessins d’un projet semblable vu ailleurs, du type d’équipements désiré ou d’éléments d’inspiration;
• Le projet est de juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
• De manière non restrictive, les projets devront s’inscrire dans les principes généraux de pratiques écoresponsables, de développement durable et d’accessibilité universelle.

Un projet n’est pas éligible si :

• Le projet déposé dans le cadre du volet régulier est de nature événementielle ou éphémère;
• Le projet nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (propriétés privées, droit de passage, cession d’un droit, etc.); 
• Le projet interfère avec les projets déjà en cours ou déjà planifiés au programme triennal d’immobilisations de la Ville;
• Le projet est déjà en cours de réalisation;
• Le projet sert des intérêts privés;
• L’usage prévu est réservé à un seul groupe ou à une association de personnes;
• Le projet comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
• Le projet génère des frais de fonctionnement ou d’entretien annuel supérieur à 5 % par an du montant investi (ex. : frais d’entretien), par exemple, pour un projet de 75 000 $, cela équivaut à 3 250 $ par année et pour un projet de 20 000 $, cela équivaut à 1 000 $ par année; 
• Le projet ne respecte pas les principes généraux de pratiques écoresponsables, de développement durable et d’accessibilité universelle.

Admissibilité du vote

Tous les résidents et résidentes âgé(e)s de 12 ans et plus de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que les propriétaires peuvent voter selon ces conditions :

• Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours; 
• Tout doublon sera automatiquement éliminé;
• Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté;
• Chaque vote permet de choisir trois projets dans le volet régulier et trois projets dans le volet jeunesse selon un système de pondération.

Les employés municipaux, les membres du conseil municipal et les membres du comité de coordination du budget participatif de même que les membres de leur famille immédiate pourront voter en autant qu’ils soient citoyens ou citoyennes de Sainte-Anne-des-Plaines.

Système de vote

Le vote se tiendra entièrement sur le portail citoyen et sera réservé uniquement aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines. Pour voter, vous devrez être connecté et votre compte devra être authentifié. 

Il sera également possible de voter grâce à un bulletin de vote papier. Vous devrez alors présenter une preuve de résidence lors du dépôt de votre bulletin de vote. 

Les bulletins de vote papier seront disponible à la réception de l’hôtel de ville ou la bibliothèque municipale de Sainte-Anne-des-Plaines. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à ces endroits selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyennes et citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la bibliothèque municipale de Sainte-Anne-des-Plaines.

Compilation des votes

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet gagnant sera celui qui aura obtenu le plus de points :

• Votre premier choix obtient 5 points;
• Votre deuxième choix obtient 3 points;
• Votre troisième choix obtient 1 point.

Le portail citoyen permettra de choisir trois projets dans chacun des deux volets. 

Pour le volet régulier

Si le projet ayant obtenu la plus grande acceptabilité lors du vote n’excède pas la somme prévu au budget participatif, le comité de coordination pourra recommander, selon l’ordre finale du vote, l’ajout d’un second projet si celui-ci peut être réalisé à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire restante. Par exemple, si le premier projet est d’un montant de 50 000 $ pour sa réalisation et qu’un autre projet peut se réaliser dans l’enveloppe restante de 25 000 $, celui-ci sera recommandé pour une réalisation en 2026. 

Le choix final de réaliser ou non un deuxième projet dans ces circonstances, revient au Conseil municipal.

Notez que même si ce deuxième projet n'est pas celui ayant reçu le deuxième nombre de votes le plus élevé, il pourrait être réalisé. Une analyse de l'acceptabilité sociale de tous les projets sera faite en fonction des votes. Un projet n’ayant pas reçu suffisamment de vote ne pourra pas être recommandé. 

Si les coûts totaux excèdent le montant maximum, seul le premier projet retenu sera réalisé. 

Le comité de coordination recommandera au conseil municipal la réalisation d'un maximum de deux projets qui auront reçu des votes. 

Pour le volet jeunesse

Le comité de coordination recommandera la réalisation du projet ayant reçu le plus de points lors du vote, mais aussi de tous les projets pouvant être réalisé jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire réservée au volet jeunesse. Une analyse de l'acceptabilité sociale de tous les projets sera faite en fonction des votes. Un projet n’ayant pas reçu suffisamment de vote ne pourra pas être recommandé. 

Par exemple, le projet le plus populaire est d’un montant de 10 000 $. Deux autres projets de 7 500 $ chacun ont été déposé et ont reçu des votes. Les trois projets pourraient être réalisés dans le cadre de cette édition du budget participatif.