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Urbanisme

Auto-évaluation de votre piscine

Vous êtes propriétaire d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous.

Vous retrouverez au lien suivant un document synthèse qui vous permettra de visualiser les éléments demandés dans le questionnaire.

Document synthèseEn savoir plus sur les piscines résidentielles

À propos de vous

Informations concernant votre piscine

Quel est votre type de piscine?•
Comment accédez-vous à votre piscine?•

Informations concernant votre clôture ou votre enceinte

Veuillez nous indiquer la mesure prise du sol jusqu'au dessus de l'enceinte.
N'oubliez pas d'écrire les unités de mesure (mètre, pied, etc)
N'oubliez pas d'écrire les unités de mesure (centimètre, mètre, pied, etc)

Informations concernant votre porte

Souhaitez-vous que des employés du Service de l'urbanisme et de l'environnement de la Ville vous contactent pour répondre à certains questionnements ou pour prendre rendez-vous pour vérifier votre domicile?•

Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.