Politique de protection des renseignements personnels

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Travaux publics

Autorelève des compteurs d'eau

Dans le cadre de la stratégie d’économie d’eau potable, la Ville a implanté 60 compteurs d’eau dans le secteur résidentiel sur son territoire. L’autorelève doit se faire obligatoirement chaque année au mois de mars. Les citoyens concernés doivent remplir ce formulaire en vertu du règlement 914.

Grâce à votre collaboration, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pourra récolter des données concernant la consommation d'eau potable de ses citoyens.

Vous avez de la difficulté à nous transmettre votre relevé? Un membre de l'équipe se fera un plaisir de communiquer avec vous!

Pour plus d'informations, nous vous invitons à communiquer avec le Service des infrastructures et techniques au 450 478-0211, poste 3001.

Exemple de lecture d'un compteur d'eau

Prénom•

Nom•

Téléphone•

Courriel•

Je consens à ce que cette adresse courriel soit utilisée dans le cadre des futures campagnes d’autorelève ou de validation de données. •

Adresse•

Je confirme que l'adresse indiquée ci-dessus est bien située à Sainte-Anne-des-Plaines. •

Numéro de série du compteur

* Voir la pièce jointe au début de ce formulaire afin de visualiser un exemple de numéro de série sur un compteur d'eau.

Relevé du compteur (Attention à la virgule)•

* Voir la pièce jointe au début de ce formulaire afin de visualiser un exemple de relevé.

Nombre d'occupants•

Nous aimerions connaître le nombre total d'occupants du bâtiment.

Autres informations pertinentes

Est-ce que votre compteur est brisé ou illisible? Avez-vous des problèmes avec ce dernier?

Consentement •

Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.

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