Politique de protection des renseignements personnels

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Environnement

Collecte des branches - Inscription mai à octobre


La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines offre le service de ramassage des branches en continu du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

En dehors de cette période, nous vous invitons à disposer de vos branches à l'Écocentre de Sainte-Anne-des-Plaines.

Trois collectes d’une durée maximale de 30 minutes par adresse civique sont offertes gratuitement chaque année; tout excédent de 30 minutes sera facturé au tarif prévu au règlement sur la tarification en vigueur et payable à l’avance à la réception de l'hôtel de ville.

Informations supplémentaires

Les branches doivent :

  • Être placées perpendiculaire à la rue (l'extrémité coupée vers la rue).
  • Avoir un diamètre maximum de 4 pouces (10 cm) et une longueur maximale de 5 pieds (1,5 m).
  • Être empilées et ne doivent pas être attachées. Les amas de branches doivent respecter une dimension maximale de 1 mètre de hauteur et la largeur des ramifications ne doit pas excéder 5 pieds (1,5 m). Les amas qui ne respectent pas ces critères ne seront pas ramassés.

Accessibilité

  • Les branches épineuses, notamment l’aubépine et les rosiers, pouvant causer des blessures lors du déchiquetage, doivent être ramassées par une compagnie d’émondage spécialisée. Veuillez noter que les branches provenant d’un défrichage de terrain ne seront pas ramassées;
  • Aucun ramassage ne sera effectué si les branches sont déposées au-delà d'un fossé; 

Éléments refusés
Aucune cueillette de souches, de troncs, de racines ou de débris provenant du défrichage complet d’un terrain ne sera effectuée.

Nettoyage du site
Le nettoyage final du terrain après le passage de l'équipe demeure la responsabilité du citoyen.

Sécurité et propriété
En aucun cas la déchiqueteuse n’empiétera sur une entrée privée pour accéder aux branches. Les collectes se font désormais avec une déchiqueteuse, afin de faciliter celles-ci.

En savoir plus

Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.