Politique de protection des renseignements personnels

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Environnement

Collecte des branches - Inscription mai et octobre


La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines offre le service de ramassage des branches à domicile deux mois durant l'année, soit en mai et en octobre. 

En dehors de cette période, nous vous invitons à disposer de vos branches à l'Écocentre de Sainte-Anne-des-Plaines!

Informations supplémentaires:

  • Ce service est offert à l’aide d’un système d’inscription seulement. 
  • Chaque adresse a droit à deux ramassages durant chacun de ces mois. 
  • L'inscription doit être faite au plus tard le mercredi à 16 h pour le ramassage du lendemain.
    Toute inscription faite après cette date sera seulement considérée pour la collecte de la semaine suivante.
  • Les branches doivent être mises en bordure de route et parallèles à celle-ci.
  • Les collectes ont lieu les jeudis de mai et d'octobre.

En savoir plus

Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.