Politique de protection des renseignements personnels

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Incendie

Programme d'enregistrement obligatoire du propane


Vous retrouverez ci-dessous le programme d'enregistrement obligatoire du propane qui vise à optimiser l’efficacité et la rapidité du Service de sécurité incendie advenant une future intervention d’urgence. Tout détenteur de réservoir(s) à propane à l’exception de ceux utilisés pour le barbecue ou aux fins d’un véhicule récréatif doit procéder à cet enregistrement.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Service de sécurité incendie au 450 478-0211, poste 5001.

Un fois ce formulaire soumis, un pompier de Sainte-Anne-des-Plaines se déplacera à votre domicile afin de vérifier la disposition de votre plan de localisation.

À télécharger

PDF - Plan de localisation

Identification du propriétaire

Informations supplémentaires

Type d'établissement
Type d'utilisation

Le(s) réservoir(s)

Capacité du réservoir ou de la bouteille

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Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.