Politique de protection des renseignements personnels

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Administration

Formulaire de demande - Fonds de la Classique de la mairesse


La présente politique d’attribution des fonds de la Classique de la mairesse a pour but de définir les principes directeurs quant à l’attribution des fonds recueillis par la Classique de la mairesse et d’encadrer le processus des demandes de soutien financier adressées à la Ville par des associations et organismes locaux ou régionaux ou des individus anneplainois. 

Cette politique définit les objectifs visés, les principes directeurs, les critères d’admissibilité et de sélection, les modalités de traitement ainsi que le calendrier de dépôt. Elle a été élaborée par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines dans un souci d’équité et de transparence envers les demandeurs et de faciliter le traitement des demandes de soutien financier.

Les demandes reçues avant le : 

  • 30 janvier, seront traitées et répondues au plus tard le 15 mars
  • 30 avril seront traitées et répondues au plus tard le 15 juin
  • 30 juillet seront traitées et répondues au plus tard le 15 septembre
  • 30 octobre seront traitées et répondues au plus tard le 15 décembre

 

DEMANDEUR

ACTIVITÉS - ÉVÉNEMENTS - PROJETS

SOUTIEN FINANCIER DEMANDÉ

Type

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Je déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels mentionnés à la section intitulée « Demandeur » puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande de fonds de la Classique de la mairesse et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines utilise lesdits renseignements personnels pour traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi.

De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements
personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers lesdits
renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation.

Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande de fonds de la Classique de la mairesse, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.