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Afin d'augmenter l'implication citoyenne dans le développement de la ville, certains comité permettent d'inclure des citoyennes et citoyens au sein ce ceux-ci. Nous vous invitons à soumettre votre candidature pour les différents comités.
CCU : Comité consultatif en urbanisme
CCE : Comité consultatif en environnement
CCC : Comité consultatif en circulation
Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.
