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Politique de protection des renseignements personnels

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Incendie

Programme Secours adapté - Personne nécessitant une assistance particulière

Le formulaire est également disponible au format PDF. Celui-ci doit être retourné par courriel à prevention@villesadp.ca.

Télécharger le formulaire PDF

Identification

Personne vivant seule•
La personne (si plus de 65 ans) est informée du programme Sécur-Or•
Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels mentionnés à la demande, puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de permettre l’ouverture et le traitement de ma demande.

De plus, je déclare être informé(e) du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation.

Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de l’avis de réclamation, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.