Politique de protection des renseignements personnels

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Loisirs

Remboursement des activités aquatiques


La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est heureuse de mettre en place une politique de remboursement des activités aquatiques. Cette politique a été mise en place afin de favoriser l’accès à ce type d’activités pour les familles et les aînés anneplainois. 

Veuillez noter que la politique s’adresse aux résidents âgés de 18 ans ou moins, ainsi qu’aux résidents de 60 ans ou plus.

La politique prévoit que la Ville remboursera les frais relatifs aux bains libres et cours de natation, et ce, jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile, par personne, ou un maximum de 450 $ par famille. Les activités familiales ou parents-enfants sont aussi éligibles à un remboursement de 50 %.

Informations du demandeur

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Total et autres informations

Les paiements par chèque sont faits deux fois par année, soit : février et juillet

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Réservé à l'administration

Cette section est réservée à l'administration. Vous n'avez pas besoin de la remplir.

Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.