Politique de protection des renseignements personnels

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Loisirs

Remboursement des activités aquatiques


La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est heureuse de mettre en place une politique de remboursement des activités aquatiques. Cette politique a été mise en place afin de favoriser l’accès à ce type d’activités pour les familles et les aînés anneplainois. 

Veuillez noter que la politique s’adresse aux résidents âgés de 18 ans ou moins, ainsi qu’aux résidents de 60 ans ou plus.

La politique prévoit que la Ville remboursera les frais relatifs aux bains libres et cours de natation, et ce, jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile, par personne, ou un maximum de 450 $ par famille. Les activités familiales ou parents-enfants sont aussi éligibles à un remboursement de 50 %.

Informations du demandeur

Demande de remboursement

*sans les taxes

Autre personne inscrite

*sans les taxes

Autre personne inscrite

*sans les taxes

Total

*sans les taxes

La politique prévoit que la Ville remboursera les frais relatifs aux bains libres et cours de natation, et ce, jusqu’à concurrence de 50% des coût total admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile, par personne, ou un maximum de 450 $ par famille. Les activités familiales ou parents-enfants sont aussi éligibles à un remboursement de 50 %.

Les paiements par chèque sont faits deux fois par année, soit : février et juillet

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

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