Politique de protection des renseignements personnels

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Environnement

Subvention pour l’achat de produits d’hygiène écoresponsables et réutilisables


La Ville offre un remboursement de 50 % (avant taxes), jusqu’à un maximum de 100 $, pour l'achat de produits d’hygiène écoresponsables et réutilisables.


Autres informations importantes :

  • Une seule demande par personne peut être soumise tous les deux ans.
  • Un adulte peut présenter une demande au nom d’une personne mineure ou d’une personne à charge utilisant ces produits.
  • L’achat doit avoir été effectué au cours de l’année en cours.

Les produits visés sont :

  • Les coupes ou disques menstruels;
  • Les culottes menstruelles lavables;
  • Les serviettes hygiéniques lavables;
  • Les protège-dessous lavables;
  • Les insertions absorbantes ou serviettes amovibles;
  • Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour fuites urinaires, lavables;
  • Les culottes et produits d’incontinence lavables;
  • Les couches pour adultes lavables.

Carte citoyenne demandée pour compléter la demande (adulte et adolescent)!
Comment demander une carte citoyenne?

Pour  toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'environnement : 
450 478-0211, poste 3050.

Faites-vous une demande au nom d'une personne mineure (ou personne à charge) dont vous êtes responsable?•

Informations du demandeur

Informations concernant l'achat

Produit(s) acheté(s)•
Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs choix.

Formats autorisés : pdf, jpg., jpeg., et png.

Je soussigné(e), déclare donner mon consentement libre et éclairé à la collecte des renseignements personnels puisque ces renseignements personnels sont nécessaires afin de traiter la présente demande et afin d’en assurer le suivi. Ainsi, je consens à ce que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines puisse utiliser lesdits renseignements personnels afin qu’elle puisse traiter ma demande et en assurer le suivi avec moi. De plus, je déclare être informé du fait que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité et qu’elle ne peut divulguer à un tiers les lesdits renseignements personnels sans avoir obtenu préalablement mon consentement à cette divulgation. Enfin, je comprends que les renseignements personnels me concernant, recueillis aux termes de la présente demande, seront conservés jusqu’à ce que le calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines permette d’éliminer lesdits renseignements personnels, et ce, en conformité avec la Loi sur les Archives.